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L'ancien maire de Laval Boyer est-il passible de concussion ?

Hier soir, lundi 9 février, eut lieu un conseil municipal des plus animés sur lequel je reviendrai avec J.-C. Gruau. A la fin de ce conseil, conformément à l’article 16 du règlement intérieur, ce dernier a posé une question écrite à François Zocchetto qui met en cause son prédécesseur Jean-Christophe Boyer et devrait envoyer prochainement ce donneur de leçon de morale devant la Justice pour… concussion. La voici dans son intégralité… Monsieur le maire,

Lors du conseil municipal [du 15 décembre 2014] où j’avais critiqué vivement le fait que le directeur général des services de la Ville pût bénéficier de nombreux avantages kilométriques concernant sa voiture de fonction, je vous informais que des bruits circulaient dans notre cité sur le fait que l’ancienne directrice de cabinet du maire de Laval aurait, elle, bénéficié d’un véhicule de fonction émanant non de la collectivité qui l’employait (la Ville de Laval) mais de la Communauté d’agglomération présidé par le maire de Laval de l’époque, Jean-Christophe Boyer.

Mon premier réflexe a été de crier : Ragot !

Car je sais, pour avoir travaillé dans une mairie pendant plus de dix ans, qu’en dehors des hypothèses de mutualisation entre la commune et l’agglo, un agent de cabinet du maire ne peut exercer de missions pour le compte de l’agglo et, partant, ne peut recevoir ni ordres ni avantages de la part du président de ladite agglo.

Ainsi, le maire de Laval de l’époque, Jean-Christophe Boyer, ne pouvait, en sa qualité de Président d’Agglo, décider légalement d’accorder une voiture de fonction à la Directrice de cabinet de la Ville puisque ce cabinet n’était aucunement mutualisé avec l’Agglo…

Toutefois, considérant qu’un socialiste, malgré les leçons de morale qu’il distribue à la terre entière, est tout à fait capable d’enfreindre la loi, y compris s’il travaille auprès de la ministresse de la Fonction publique, j’ai voulu en avoir le cœur net et, au bluff, ai demandé, il y a quinze jours, au directeur des services de Laval Agglo de me communiquer l’arrêté permettant d’accorder une voiture de fonction de l’Agglo à celle qui occupait la fonction de directrice de cabinet du maire de Laval, une certain Anne Pellat…

Bonne pioche !

Cet arrêté existe bel et bien et est daté du 1er février 2013…

 Que dit-il ? Ceci :

Considérant que Anne Pellat, collaboratrice de cabinet du maire de Laval qui est en même temps Président de Laval Agglomération, intervient également pour le compte de Laval Agglomération,

Considérant que pour ces interventions, il est nécessaire de mettre à disposition un véhicule, et de prendre en charge les dépenses relatives aux missions exercées pour Laval Agglomération.

Le Président de Laval Agglomération arrête :

Article 1 : Il est attribué à Anne Pellat un véhicule, dans les conditions d’utilisation d’un véhicule de fonction ;

Article 2 : Pour les missions exercées par Anne Pellat au bénéfice de Laval Agglomération, les frais de repas, d’hebergement, de déplacement SNCF – incluant le coût de la carte grand voyageur SNCF – les frais de formation seront pris en charge par Laval Agglomération.

Article 3 : Le Directeur général des services de Laval Agglomération est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Bref, vous l’avez compris, l’ancien Président Boyer, chargé de mission auprès de la ministresse de la fonction publique, a donc utilisé l’argent du contribuable pour faire plaisir à une collaboratrice qui ne travaillait pas officiellement pour l’agglomération…

Vous me permettrez mes chers collègues de considérer ce cadeau à Madame Anne Pellat comme extrêmement grave !

Mais j’ose imaginer que ce type d’avantage en nature – qui a représenté un élément indirect de la rémunération de Mme Pellat – avait été porté à la connaissance des services sociaux et fiscaux par son employeur…

Maintenant, mes chers collègues, voici les questions que je souhaite poser au maire de Laval en toute transparence.

Cette situation étant illégale, quel type de recours existe-t-il et que cela implique-t-il ? En clair : qui doit dénoncer quoi, qui doit se défendre ? Qui est responsable ? Qui risque quoi ?

Question subsidiaire : l’engagement de la responsabilité pénale de l’ancien Président d’agglo pour délit de concussion est il-envisageable ?

A l’heure où de nombreux citoyens de souche peinent à trouver du travail ou à payer les différentes taxes que l’Etat ou les collectivités locales leur demandent, à l’heure où la fonction politique a besoin d’être revalorisée par des comportements irréprochables, j’attends une réponse claire et précise à ces interrogations motivées exclusivement par le respect du Bien commun et de l’argent public…

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